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Elysée

"Justice indépendante" ?
De multiples "Délits d'initiés" menant à un Déni de justice.

Ce texte est directement inspiré de courriers publics adressés
aux Présidents de la République et du Sénat (avril/juin 2021)

J'ai vu une agence immobilière modifier la nature d'un compromis après signature,
J'ai vu une dame sans ressources prétendre être en mesure de solliciter un prêt important, 
J'ai vu ce couple de retraités manipuler pour ne pas respecter sa promesse d'achat,
J'ai vu un notaire utiliser des documents falsifiés et ne pas régulariser une vente réalisée,
J'ai vu des avocats encaisser leurs honoraires et ne pas respecter la convention établie,
J'ai vu des juges refuser au plaignant le droit de disposer des preuves d’une manipulation,
J'ai vu les mêmes juges ne pas étudier les dossiers dont ils étaient chargés
J'ai vu condamner une personne abusée,
J'ai vu le conseil supérieur de la Magistrature renoncer à poursuivre les juges pour faute,
J'ai vu un procureur renoncer à poursuivre l’état malgré une faute lourde,
J'ai vu un avocat condamné et refuser d’appliquer une décision d’Appel,
J’ai vu ce même avocat mentir pour obtenir la Cassation,
J'ai vu des juges de Cassation renoncer à saisine directe pour rétablir la vérité,
J'ai vu une directrice du Greffe se déclarer incompétente dans l'exercice de ses fonctions,
J'ai vu des procureurs ne pas donner suite à plaintes pour abus de confiance,
J'ai vu un avocat général menacer le citoyen abusé de dénonciation calomnieuse,
J'ai vu un bâtonnier intervenir auprès d'huissier pour l'empêcher de remplir sa mission,
J'ai vu la police ne pas enquêter pour des délits commis par des juristes,
J'ai vu un policier enregistrer une plainte et refuser de la faire lire au plaignant.
J'ai vu un défenseur des droits renoncer au droit à la vérité,
J’ai vu des ministres ignorer des délits et se commettre dans des opérations malicieuses
J'ai vu enfin le Conseil d'état considérer que défendre le citoyen contre les abus d'une administration (ici la Justice elle-même) ne sont "manifestement pas de son ressort",

Et bien qu’il ne fasse aucun doute que
- que ce soit bien un juge qui ait refusé à la défense le droit de réclamer à l'acheteur défaillant la production des preuves irréfutables sollicitées par l’avocat ( récépissés des demandes de prêt conformes au compromis).
- que ce soit un autre juge qui, faute de disposer de ces pièces réclamées, ait débouté le plaignant et fauté en ne constatant pas la manipulation évidente dans les écritures fournies par la défense elle-même ( aucune faute ne peut être reprochée à l'empreunteur qui a sollicité des demandes de prêt non conformes dès lors que les banques ont refusé le prêts!)
- que ce soient des procureurs qui aient refusé de donner suite aux plaintes pour abus de confiance contre l'état (faute lourde du juge) présentées par un citoyen ordinaire,
je vois encore cet état persister à ne pas reconnaître les erreurs des jugements prononcés en son nom.

Qu'il ne fait aucun doute encore:

- que le même procureur ait refusé de traiter une plainte pour abus de confiance contre notaire , et agence au motif que la chose aurait déjà été jugée  alors qu'aucun jugement de la sorte n'ait été prononcé !

- que la saisine en réparation auprès du tribunal administratif d'un citoyen contre l'administration de la justice s'est soldée par une fin de non recevoir, le dossier n'ayantmême pas été transmis au ministère concerné.

Comment dès lors un citoyen ordinaire peut-il garder confiance dans nos institutions?

Comment ne pas voir que le corporatisme qui les gangrène par une justice différente pour certains ?

J'ai vu le président annoncer que : "La maladie de la France n'est pas la bureaucratie ni le centralisme mais les corporatismes défendant des intérêts qui protègent l'entre-soi." (Emmanuel Macron, interview à la revue Zadig (26/05/2021)
J'ai vu ce même président affirmer qu'au nom de l'indépendance de la justice, il n'est pas de son ressort ne serait-ce que  d'inciter le Conseil d'état à respecter ses missions. Et le président du Sénat à qui le Citoyen ordinaire a demandé d''être auditionné pour que soient relevés les imperfections de nos lois a considéré que ce n'était pas de son ressort . 

Tout ceci est constitutif d'un déni de justice de la part de l'Etat.

Pourtant,  tous ces gens, considèrent que tout va pour le mieux dans le meilleurs des mondes! Il est vrai que les textes en vigueur plaident largement pour l'irresponsabilité de l'Etat sauf à engager de lourdes démarches hors de prix pour le citoyen ordinaire.


Quels sont les droits du citoyen en cas de mauvais fonctionnement de la Justice?

Contrairement à ce que dit la loi: Aucun ! ...sauf à saisir encore un avocat ( un qui se fera payer sans garantie que le travail sera correctement fait !) et porter plainte à nouveau contre l'état en déposant une  caution supplémentaire énorme de plusieurs milliers d'Euros pour "espérer"  (qui peut encore le croire!) être un jour entendu par l'Etat
C'est absurde ! Alors moi, citoyen ordinaire, j'ai demandé à ma Député de présenter en mon nom à Monsieur le Ministre de la Justice, une demande d'application de la loi en son article L141-1 par la Direction des Services Juridiques dont les coordonnées m'avaient été communiquées auparavant par Le Défenseur de Droits.

En ce mois de décembre 2021, à l'heure des Etats Généraux sur la justice qui visent à redonner confiance dans la Justice , je demande à ma député de poser à nouveau la question au Ministre de la Justice. 

En cette fin de  mois de février 2022, le ministre n'a toujours pas répondu..

Notre monde marche sur la tête ! 

BC


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